Comité d’entreprise – CE

Récapitulatif sur la création et le fonctionnement d’un CE…

  • Les déclarations:
    • Urssaf
    • Banques
  • Les réunions:
    • les PV
    • les ODJ
  • Les comptes bancaires:
    • le compte fonctionnement
    • le compte ASC
  • La gestion des activités sociales et culturelles:
    • les prestations liées aux ASC – topo sur le site de l’Urssaf  (3957)
    • le calcul des ASC

quelques liens:
CE Services