L’étude nationale des coûts (ENC) désosse les CHRS… ou la politique du logement d’abord…Des infos et réactions un peu partout:

Fédération solidarité … article 1 – article 2 –

Drdjscs des pays de la loire … PDF –

Editions législatives … article 1 – article 2 –

La CNLE … PDF –

Le lien social … article 1 –

La gazette santé social et la gazette des communes  –

Directions … article 1 –

Le texte sur Légifrance …

et plus encore…

(19/01/2018) Loi de finances : les nouvelles mesures applicables aux secteurs social, médico-social et de la santé…Gazette santé social …
…Les centres d’hébergement soumis à enquête …

Les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), ouverts au moins neuf mois par an, sont soumis à l’obligation de remplir annuellement l’enquête nationale de coûts du secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion (ENC-AHI). Celle-ci permet d’identifier les activités, les missions et les coûts des établissements classés par groupes homogènes d’activité et de missions (GHAM) en tenant compte de l’activité principale des centres (héberger, alimenter, accompagner ou accueillir).

Cette extension du champ d’application de l’enquête initie la transformation du secteur de l’hébergement, qui passera notamment, d’une part, d’un financement des places d’hébergement par subvention à un régime d’autorisation et de tarification et, d’autre part, à une contractualisation pluriannuelle.

Les tarifs-plafonds seront fixés à partir des GHAM identifiés afin de renforcer la convergence tarifaire des établissements. Si l’enquête n’est pas réalisée ou les données recueillies non transmises, la tarification d’office de l’établissement sera effectuée d’office. Le contenu et les modalités de recueil des données seront définis par décret. Pour l’année 2018, les CHRS doivent remplir l’ENC-AHI au plus tard le 31 mars 2018 pour les données relatives à l’année 2016 (art. 128).

…et d’autres encore…

… un article de la caisse des dépots …