Les heures de délégation dans la nouvelle DUP élargie … et les droits et devoirs de chaque partie…

La loi Rebsamen modifie profondément la DUP notamment en l’élargissant au CHSCT. Cela a un impact sur les heures de délégation des élus… (cf. legifrance loi Rebsamen décrets – 22/08/16)

Récapitulatif avant et après sur le site des éditions Tissot …

Cumul et liberté d’utilisation sur osez vos droits … (date de 2015)

DUP et délégation sur le site du ministère de l’emploi

De la pratique des bons de délégations sur juritravail …

Quelques dispositions législatives sur le droit privé des DP, DUP, CHSCT, DS sur le site infosdroits … et rappel des changements suite aux décrets sur le site Tripalio …

Les droits et devoirs de chaque partie (employeur/IRP) (article du 15/08/2015)…

Lamy du ce  … CE, utiliser ses heures de délégation et se faire payer ses heures

Juri travail   … l’utilisation des heures de délégation en détail des représentants du personnel

Les éditions Tissot   … fiches synthétiques et + sur abonnement

La cftc    …  explication claire

Les échos   … un article de 2013 sur la pratique des bons de délégation

Comprendre choisir   … DUP, un modèle de bon de délégation

FocusRH   … les heures de délégation ou « crédit d’heures »

Exemples de bons (pdf) avec la CFDT …