Tour d’horizon sur les responsabilités avec les véhicules d’entreprise…La contestation des PV des salariés pris par un radar (feu rouge, excès de vitesse)…
véhicule de service et voiture de fonction
Contraventions et véhicules de société : la responsabilité de l’employeur
PV : attention aux amendes multipliées pour les patrons
la gestion des PV au sein de l’entreprise… fiscalité automobile