quelques liens sur les missions…
sur le site du ministère du travail: voir
sur le site de la direccte: voir
un guide 2012 pour les entreprises moins de 50 salariés sur la Direccte Aquitaine …
les textes de référence:
- Attributions : Articles L. 2313-1 à L. 2313-16 et R. 2313-1 à R. 2313-3 du Code du travail
- Moyens d’actions : Articles L. 2315-1 à L. 2315-12 du Code du travail
- Loi n° 2012-954 du 6 août 2012 (JO du 7 août)
- Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 (JO du 16)
- Décret n° 2013-1305 du 27 décembre 2013 (JO du 31)