IRP story

Les instances représentatives du personnel (IRP) …

Ce sont l’ensemble des fonctions de représentation du personnel définies dans le droit français. Elles sont, selon leurs attributions paritaires, soit élues par les salariés regroupés par collèges, ou désignées par les syndicats, pour les uns, soit nommés par les employeurs pour les autres.

Instances du secteur privé et de certains établissements publics

Délégués du personnel

Comité d’entreprise

Délégué et représentant syndical

Autres instances

Instances du secteur public

Comité technique

Commission administrative paritaire

Instances communes aux secteurs privé et public

Comité d’hygiène et de sécurité

Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Moyens attribués aux instances

Chaque fonction possède des attributions spécifiques et des moyens propres, dont un crédit d’heures de délégation. Ces moyens sont proportionnels à l’effectif de l’entreprise.

Les instances représentatives du personnel peuvent avoir recours aux institutions judiciaires notamment, en droit privé, au conseil de prud’hommes et à l’administration du travail, les inspecteurs du travail.

source: Wikipédia